Webinaire – Le contrat luxembourgeois : faut-il l’aimer sans mesure ?

Le 14 octobre 2026, Michael Sfez, Associé, Directeur des Investissements, et Anna Gozlan, Associée, ont consacré un webinaire au contrat d’assurance-vie luxembourgeois : ce que son cadre protège, ce qu’il ne protège pas, et à partir de quand il vaut son coût. L’enregistrement (48 minutes) est désormais disponible en replay.

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L’essentiel

Le contrat luxembourgeois protège l’existence et la séparation de vos actifs, pas leur valeur de marché. Son intérêt grandit avec le montant investi, l’horizon et la mobilité internationale ; en deçà d’un certain seuil, il coûte plus cher qu’un contrat français. La sécurité qu’il offre dépend autant du choix de la compagnie et des supports que du cadre légal.

Ce qui vous protège

• Le triangle de sécurité : l’assureur émet le contrat mais ne détient pas vos actifs à son bilan ; la banque dépositaire les conserve sur des comptes ségrégués ; le Commissariat aux Assurances contrôle l’inventaire et peut geler les avoirs au moindre doute. En cas de faillite de la compagnie, ses créanciers ordinaires ne peuvent pas se servir sur les actifs cantonnés.
• Le super-privilège : l’article 118 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 fait du souscripteur un créancier de premier rang sur les actifs représentatifs des provisions techniques, sans plafond légal. En France, le souscripteur est créancier de second rang et la garantie du FGAP est plafonnée à 70 000 € par assuré et par assureur.

Ce qui ne vous protège pas

Un rang garanti n’est pas un montant garanti. Le cadre ne couvre ni la valeur de marché de vos unités de compte, ni le risque de change, ni la défaillance d’un fonds sous-jacent : pour les UC, la créance égale le nombre d’unités détenues à leur valeur au jour de la liquidation, jamais le capital versé. Le numéraire conservé chez la banque dépositaire n’est protégé que jusqu’à 100 000 €.

Les affaires FWU (2024-2025) et Excell Life (mise en liquidation en 2012 et toujours pas close en 2026) l’ont rappelé : la qualité de gestion de la compagnie reste déterminante, et récupérer son capital peut prendre des années.

Gestion, fiscalité et coûts

Le contrat ouvre trois modes de gestion (gestion libre, fonds internes dédiés, fonds d’assurance spécialisés), toutes les devises et des actifs non cotés. La fiscalité applicable est celle de votre pays de résidence : pour un résident fiscal français, ce sont les règles de l’assurance-vie française. En contrepartie, cinq niveaux de frais s’additionnent (assureur, intermédiaire, gestion pilotée, banque dépositaire, fonds investis) ; la sélection des fonds reste un élément majeur du coût réel.

Quatre réflexes

1. Choisir une compagnie solide : vérifier son ratio de solvabilité (SCR) dans son rapport public.
2. Éviter les unités de compte opaques : privilégier des supports liquides, cotés et transparents.
3. Préférer un fonds monétaire au numéraire : le numéraire chez le dépositaire n’est pas protégé au-delà de 100 000 €, alors qu’un fonds monétaire est un titre ségrégué.
4. Se méfier du démarchage : exiger un interlocuteur réglementé et une analyse écrite.

À suivre : le projet de loi de finances pour 2027

L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 réserverait le régime fiscal de l’assurance-vie aux contrats respectant trois conditions : primes versées en numéraire, supports comparables à ceux admis par le Code des assurances, aucun titre du souscripteur ou de sa famille dans un fonds dédié. Le texte est au stade de projet et peut évoluer ou être abandonné ; nous suivons son examen.

Au programme du replay

• 00:00 — Introduction
• 01:32 — Contexte : une stabilité recherchée dans un monde instable
• 05:36 — Le triangle de sécurité
• 07:14 — Le super-privilège
• 15:53 — L’affaire FWU
• 18:05 — Excell Life, Sapin 2 et IRRD
• 25:59 — Au-delà de la protection : gestion et fiscalité
• 31:23 — Les coûts
• 33:22 — Quatre réflexes et conclusion
• 36:48 — Projet de loi de finances 2027
• 40:58 — Questions-réponses

Le bon cadre dépend de votre montant, de votre horizon, de votre mobilité et de la qualité des supports. Nous sommes à votre disposition pour en parler : contact@kermony-office.com · +33 (0)1 46 22 55 55.

Visionner le replay

Ce document est fourni à titre d’information générale et ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé ni une recommandation. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les informations réglementaires et fiscales sont celles connues au 14 octobre 2026 et peuvent évoluer.