L’assistance à l’international

Aujourd’hui, la dimension internationale en matière de gestion de patrimoine est un paramètre qui ne peut plus être ignoré puisqu’elle en change parfois lourdement les règles.

Ces dernières années, tous les domaines de la société se sont internationalisés et les familles n’ont pas échappé à ce phénomène. Tout laisse à penser que cette tendance va s’accentuer dans les années à venir.

Mariage à l’étranger, mariage avec une personne de nationalité différente, expatriation, souscription de contrats d’assurance-vie étrangers, anticipation d’un accident de la vie survenu à l’étranger : autant de sujets nécessitant de l’anticipation.

Vous êtes peut-être concerné par une situation d’extranéité /de ces questions sans même le savoir, nous sommes là pour vous assister, identifier et mettre en place des dispositions et dispositifs pour répondre à vos besoins

Vous projetez de vous marier avec une personne de nationalité étrangère ou l’avez déjà fait

Qui dit mariage, dit régime matrimonial. Et si aucun choix n’est exercé par les époux, ces derniers sont présumés mariés sous le régime légal de l’Etat dans lequel ils ont fixé leur 1ère résidence habituelle commune après le mariage, ce qui peut avoir des conséquences sérieuses.

La résidence habituelle implique une présence stable sur le territoire, accompagnée d’une volonté d’y fixer le centre habituel ou permanent de ses intérêts.

Mais il est possible de choisir son régime matrimonial ou d’en changer. Nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller.

Vous envisagez de partir vous installer à l’étranger

Se posera la question du maintien des comptes et contrats en cours et de la purge potentielle des plus-values en présence en fonction de la fiscalité applicable immédiatement qui pourrait s’avérait plus avantageuse.

En effet, certains pays comme l’Espagne ne reconnaissant pas des enveloppes comme les contrats d’assurance vie tels que nous les connaissons en France, pourraient taxer les intérêts immédiatement sans qu’un rachat n’ait eu lieu. Contactez-nous pour en savoir plus.

Vous envisagez de faire une donation portant sur un bien situé à l’étranger ou au profit de quelqu’un qui a sa résidence fiscale à l’étranger

Il existe trois hypothèses dans lesquelles une donation sera en principe taxée en France :

  • Celui qui donne a sa résidence en France ;
  • Le bien donné est situé en France ;
  • Celui qui reçoit a sa résidence en France et l’a eu pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédentes.

En dehors de ces situations, il faut étudier les conventions fiscales conclues par la France.

Kermony Office vous alerte sur le fait qu’il n’existe actuellement que 11 conventions fiscales ayant pour objectif d’éviter la double imposition en matière de donations alors qu’il en existe 39 en matière de successions. Donner n’est donc pas toujours la meilleure manière d’anticiper. Nous mettons notre expertise à votre disposition.

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier à l’étranger

L’important est de se poser les bonnes questions pour anticiper et ne négliger aucun paramètre.

  • Achetez-vous moyen de fonds personnels (propres ou communs ?) ?
  • Pouvez-vous avoir recours au crédit en France ou à l’étranger  ?
  • Achetez-vous via une société ? Française ou étrangère ?
  • Quel sera le sort de ce bien en cas de transmission ?

Avez-vous anticipé les conséquences patrimoniales en cas de survenance d’un décès à l’étranger ?

Lorsque le patrimoine est dispersé dans plusieurs États, la succession peut effectivement être plus complexe à régler.

Ainsi, pour limiter les risques de contentieux et assurer la tranquillité de la transmission de votre patrimoine conformément à votre volonté, vous pouvez en anticiper les conséquences patrimoniales notamment en aménageant les règles de dévolution successorale par voie de testament. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir davantage.

Vous rentrez en France après avoir vécu plusieurs années à l’étranger

Les obligations fiscales sont complexes (déclaration des avoirs à l’étrangers, détermination de l’assiette de l’IFI). Kermony Office recherchera les solutions pour sécuriser votre retour et vous faire profiter pleinement du régime d’impatriation.

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