Location des meublés de tourisme – ça bouge
février 2024
Pendant notre dernier webinaire sur la loi de finances pour 2024, nous nous sommes émus des changements chaotiques dans la fiscalité des locations meublées de tourisme.
Jugeant le régime applicable aux meublés de tourisme classés trop favorable, le Gouvernement avait affiché sa volonté de l’aligner sur celui applicable à la location meublée classique et ce dès l’imposition des revenus perçus en 2023 (donc dès maintenant). L’amendement déposé en 1ère lecture par l’Assemblée nationale allait d’ailleurs dans ce sens. Mais la situation est devenue floue avec l’adoption d’une version hybride par le Gouvernement le 29 décembre dernier, intégrant (par erreur, sic.) un amendement déposé par le Sénat.
Les zones tendues, les chambres d’hôtes, les meublés de tourisme classés ou non classés… Qui gagne, qui perd dans cette mêlée fiscale?
Pas de changement pour la location meublée classique, pas de changement non plus pour les chambres d’hôtes, et finalement pas de changement pour les meublés de tourisme classés en zone tendue. Les gagnants ? Les meublés de tourisme classés en zone non tendue qui génèrent un chiffre d’affaires inférieur à 15 000 € bénéficient d’un abattement surprenant de 92% au micro-BIC. Un coup de théâtre fiscal qui laisse plus d’un propriétaire perplexe, surtout à l’approche des jeux de Paris 2024.
En revanche, les meublés de tourisme non classés sont doublement pénalisés avec l’abaissement du seuil d’accès au régime micro-BIC à un seuil ridicule (de sorte que ces meublés relèveront quasiment tous désormais du régime réel) et de l’abaissement de l’abattement pour charges à 30%.
Un mois jour pour jour après l’adoption de la loi de finances, les députés adoptent un nouveau texte modifiant le régime fiscal de la location des meublés de tourisme tel qu’adopté par le gouvernement. Affaire à suivre, bien qu’à ce stade, les dispositions issues de la loi de finances pour 2024 restent applicables aux revenus 2023.